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Préparer un contrôle

Douane, contrôle phytosanitaire, organisme de contrôle de l'appellation, DGCCRF : chacun regarde des documents précis. Les tenir à jour au fil de l'année suffit, le plus souvent, à ce qu'un contrôle se passe simplement.

Mis à jour le 21 octobre 2026Lecture : 7 minSources : Légifrance, EUR-Lex, douane.gouv.fr, INAO

L'essentiel
  • Douane : registre de cave et comptabilité matières, DRM, DAE et documents d'accompagnement, compte des capsules CRD.
  • Phyto : registre des traitements (au moins cinq ans), Certiphyto en cours de validité, rapport de contrôle du pulvérisateur de moins de trois ans.
  • Appellation : habilitation, déclarations prévues par le cahier des charges et le plan de contrôle, lots prélevés conservés en l'état.
  • Étiquette : les mentions obligatoires, ingrédients et déclaration nutritionnelle compris.

La douane : ce qui entre et ce qui sort

Le contrôle de la douane porte sur la cohérence entre ce que vous avez déclaré et ce qui est dans votre chai. Le règlement (UE) 2018/274 et la page « Tenue des registres viti-vinicoles » de la douane fixent le contenu du registre des entrées et des sorties : numéro du lot, date de l'opération, quantité, produit, référence du document d'accompagnement, et les pratiques œnologiques (y compris l'enrichissement). Sa forme est libre, papier à feuillets fixes et numérotés ou informatique, mais il est tenu sur le lieu même où les produits sont détenus.

Les délais d'inscription sont courts : la douane indique par exemple le jour ouvrable suivant la réception ou l'expédition pour certains produits (sucre, moûts concentrés, produits d'acidification), et le troisième jour ouvrable suivant l'expédition pour les mouvements de vin.

À avoir sous la main :

  • le registre de cave à jour, et son dernier bilan annuel avec l'inventaire des stocks ;
  • les DRM déposées et leurs accusés, la dernière déclaration de stock, la déclaration de récolte ;
  • les DAE et DSA émis et reçus, avec leur état d'apurement ;
  • le compte des capsules CRD (stock, achats, utilisations).

Un inventaire physique concordant avec le stock théorique est le meilleur signe de bonne tenue. Si un écart existe (pertes, évaporation, casse), il doit être expliqué et inscrit.

Le contrôle phytosanitaire

Trois pièces reviennent à chaque contrôle des pratiques phytosanitaires.

Le registre des traitements

Depuis le 1er janvier 2026, l'arrêté du 24 décembre 2025 fixe les informations à enregistrer et leur format électronique. Elles sont renseignées sans tarder, conservées au moins cinq ans, et communiquées sans tarder à l'autorité de contrôle qui les demande. Le détail des mentions est dans notre guide du registre phytosanitaire.

Le Certiphyto

Le certificat individuel de chaque personne qui applique des produits est délivré pour cinq ans, renouvelable (code rural, article R. 254-11). Notez la date de fin de chaque certificat de l'équipe : le renouvellement se demande avec les justificatifs prévus par le code rural.

Le contrôle du pulvérisateur

Selon l'article D. 256-13 du code rural, le contrôle de votre pulvérisateur est valable trois ans à compter du rapport qui atteste son bon fonctionnement, et vous conservez ce rapport pendant cette durée. Un matériel neuf est contrôlé une première fois dans les cinq ans suivant l'achat. Un appareil déclaré défaillant est réparé et contre-visité dans les quatre mois, et ne sert pas avant sa mise en conformité.

L'appellation : ODG et organisme de contrôle

Pour produire en AOC, vous avez déposé une déclaration d'identification auprès de l'organisme de défense et de gestion (ODG), en vue de votre habilitation : c'est elle qui vous autorise à revendiquer l'appellation. Vous vous êtes ainsi engagé à respecter le cahier des charges, à vous soumettre aux contrôles du plan de contrôle et à signaler toute modification de votre outil de production. Le guide du parcours du vigneron de l'INAO le résume : pas d'habilitation, pas de production en AOP ou IGP.

Le code rural (articles D. 644-1 et suivants) précise les points que l'organisme de contrôle vérifie :

  • la déclaration de revendication, déposée avant toute expédition sous l'appellation ; le volume revendiqué plafonne ce que vous pouvez vendre sous l'AOC ;
  • l'information de l'organisme de contrôle quand un vin en vrac fait l'objet d'une transaction, part hors de France, ou va être conditionné ;
  • les déclassements, déclarés à l'ODG et à l'organisme de contrôle ;
  • les lots prélevés pour examen analytique ou organoleptique, à conserver en l'état jusqu'aux résultats, sauf s'ils sont prêts à être mis à la consommation.

Les modalités exactes (délais, formulaires, points de contrôle sur les vignes et au chai) figurent dans le cahier des charges et dans le plan de contrôle de votre appellation, disponibles auprès de l'ODG, de l'organisme de contrôle et de l'INAO. Voir aussi comment lire un cahier des charges.

L'étiquetage

Les contrôles de la DGCCRF portent notamment sur les mentions des étiquettes : dénomination, appellation, titre alcoométrique, volume, allergènes, et depuis le 8 décembre 2023 la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, éventuellement par voie électronique. La DGCCRF publie un guide des règles d'étiquetage vitivinicoles destiné aux professionnels. Gardez un exemplaire de chaque étiquette et contre-étiquette en usage, et les éléments qui justifient leurs mentions (analyses, intrants). Le détail est dans le guide étiquetage, ingrédients et e-étiquette.

Combien de temps conserver

Durées minimales de conservation, d'après les textes cités en sources.
DocumentDuréeTexte
Registre des entrées et sorties, et ses justificatifs5 ans après la clôture des comptesRèglement (UE) 2018/274, art. 35
Documents d'accompagnement (DAE, DSA, MVV) et leurs copies5 ans après la fin de l'année civile où ils ont été complétésRèglement (UE) 2018/274, art. 35
Registre phytosanitaireAu moins 5 ans après l'enregistrementArrêté du 24 décembre 2025, art. 3
Rapport de contrôle du pulvérisateurPendant sa validité de 3 ansCode rural, art. D. 256-13
Livres et registres comptables10 ans après la clôture de l'exerciceService-public.fr, conservation des documents
Déclarations en douane3 ansService-public.fr, conservation des documents

La check-list

  1. Registre de cave à jour, inventaire physique récent et concordant.
  2. DRM, déclaration de récolte, déclaration de stock et DREV de la campagne, avec leurs accusés.
  3. DAE et DSA classés, non-apurements suivis, compte CRD juste.
  4. Registre phytosanitaire complet pour chaque traitement de la campagne.
  5. Certiphyto de chaque applicateur, avec sa date de fin.
  6. Rapport de contrôle du pulvérisateur de moins de trois ans.
  7. Attestation d'habilitation, cahier des charges et plan de contrôle de l'appellation.
  8. Étiquettes en usage et justificatifs de leurs mentions.

Le jour venu, recevez le contrôleur au bureau ou au chai avec ces pièces rassemblées : un dossier ordonné fait gagner du temps à tout le monde.

Questions fréquentes

Combien de temps garder le registre phytosanitaire ?

Au moins cinq ans après l'enregistrement de chaque information, selon l'arrêté du 24 décembre 2025, d'une manière qui garantit leur pérennité et leur intégrité.

Combien de temps garder le registre de cave et les documents d'accompagnement ?

Le règlement d'exécution (UE) 2018/274 impose de conserver le registre des entrées et des sorties et ses justificatifs au moins cinq ans après la clôture des comptes, et les documents d'accompagnement au moins cinq ans à compter de la fin de l'année civile où ils ont été complétés.

Un échantillon a été prélevé par l'organisme de contrôle : puis-je vendre le lot ?

Le code rural impose de conserver en l'état les produits auxquels se rapporte le prélèvement jusqu'aux résultats du contrôle, sauf les produits prêts à être mis à la consommation. Le cahier des charges et le plan de contrôle de votre appellation précisent les modalités.

Ce que Bacchus fait pour vous

Je tiens vos registres au fil de l'eau, pour qu'un contrôle ne soit pas une course. Le jour venu, vous choisissez le contrôle et la période sur l'écran Le jour du contrôle, ou vous me dites « prépare mon dossier pour un contrôle douane ».

  • Les pièces attendues pour un contrôle de la douane, de la DRAAF, de l'organisme certificateur HVE ou bio, de l'ODG ou de la DGCCRF, chacune avec sa source : registre de cave, état des stocks à date, traçabilité d'un lot de la parcelle à la bouteille, IFT, dossier HVE, en PDF et en tableur ou en un seul paquet.
  • La liste de ce qui manque encore dans vos données : un traitement sans dose, un intrant sans dose, une cuve sans volume, une sortie sans document.
  • Votre registre phytosanitaire de la campagne, prêt pour un contrôle en PDF ou en tableur ; s'il manque une information à un traitement, je vous la demande, une question à la fois.
  • Votre cahier de cave (cuves, lots, mouvements, intrants, analyses) et vos DRM, DAE et déclaration de récolte préparés à partir de lui.
  • Les rappels de votre Certiphyto et du contrôle de votre pulvérisateur, avant l'échéance.
  • L'export complet des données du domaine en une archive, à tout moment.

Je n'assiste pas au contrôle et je ne réponds pas à la place du domaine : je vous aide à avoir les bonnes pièces, à jour.

Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.

Sources

  1. Douane, « Tenue des registres viti-vinicoles ». douane.gouv.fr
  2. Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission, version consolidée du 12 mars 2025, articles 14 à 21 et 35. EUR-Lex
  3. Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la tenue des registres d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. AIDA (Ineris)
  4. Code rural et de la pêche maritime, articles R. 254-1 à R. 254-42 (certificats individuels). Légifrance
  5. Code rural et de la pêche maritime, articles D. 256-1 à R. 256-32 (contrôle des pulvérisateurs). Légifrance
  6. Code rural et de la pêche maritime, articles D. 644-1 à D. 644-18 (contrôle des appellations d'origine). Légifrance
  7. INAO, Guide du parcours du vigneron (Val de Loire), avril 2025. PDF, inao.gouv.fr
  8. DGCCRF, guide des règles d'étiquetage vitivinicoles à destination des professionnels. PDF, economie.gouv.fr
  9. Service-public.fr, « Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? ». entreprendre.service-public.gouv.fr

Textes consultés entre le 5 et le 16 octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes, ni les indications des services de contrôle, de votre ODG ou de votre conseiller.

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