- Les vins produits et étiquetés à partir du 8 décembre 2023 portent une liste des ingrédients et une déclaration nutritionnelle (OCM, article 119).
- Sur la bouteille, la déclaration nutritionnelle peut se limiter à la valeur énergétique, exprimée au besoin avec le symbole « E ».
- La liste complète et la déclaration peuvent être données par voie électronique : aucune collecte ni suivi des données, aucune information commerciale.
- Les allergènes (sulfites, œuf, lait) restent toujours sur l'étiquette physique, précédés de « contient ».
Ce qui a changé le 8 décembre 2023
Le règlement (UE) 2021/2117 a ajouté deux mentions à la liste des indications obligatoires de l'article 119 de l'OCM : la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs. Elles s'appliquent aux vins produits et étiquetés à partir du 8 décembre 2023. Les vins produits et étiquetés avant cette date selon les anciennes règles peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.
Ces deux mentions s'ajoutent à celles que vous connaissez déjà : catégorie du produit, appellation ou indication géographique, titre alcoométrique, provenance, embouteilleur, teneur en sucre pour un mousseux, allergènes, volume, numéro de lot, message sanitaire pour les femmes enceintes.
Ce qui va sur la bouteille, ce qui peut aller en ligne
| Information | Sur l'étiquette physique | Par voie électronique |
|---|---|---|
| Valeur énergétique | Obligatoire (kJ et kcal, symbole « E » possible) | Reprise dans la déclaration complète |
| Déclaration nutritionnelle complète | Possible | Possible, si l'énergie figure sur l'étiquette |
| Liste des ingrédients | Possible | Possible |
| Allergènes | Toujours, avec « contient » | Mis en évidence dans la liste |
La page électronique obéit à trois conditions fixées par l'article 119 : aucune donnée d'utilisateur n'est collectée ni suivie ; aucune information destinée à la vente ou à la commercialisation n'y est présentée ; les allergènes restent sur l'étiquette physique. La Commission précise dans sa communication C/2023/1190 que le QR code doit mener directement à l'information, que le suivi reste interdit même avec le consentement du visiteur, et que l'intitulé placé à côté du QR doit contenir le mot « ingrédients » (un simple « i » ne suffit pas).
Le guide de la DGCCRF n'impose pas de taille minimale au QR code. L'information doit rester accessible pendant toute la durée de vie du produit : choisissez un hébergement qui survivra à un changement de site ou de prestataire.
Rédiger la liste des ingrédients
Le règlement délégué (UE) 2019/33 (article 48 bis) et le règlement délégué (UE) 2019/934 donnent les règles propres au vin :
- Raisins : le mot « raisins » peut remplacer l'indication des raisins et des moûts utilisés.
- Enrichissement : « moût de raisins concentré » couvre aussi le moût concentré rectifié ; le saccharose se déclare.
- Liqueurs : pour un mousseux, « liqueur de tirage » et « liqueur d'expédition », seules ou suivies de leurs composants entre parenthèses.
- Additifs, par catégorie (régulateur d'acidité, conservateur, antioxydant, agent stabilisateur, gaz d'emballage), suivis de leur nom ou de leur numéro E. Le tableau 2 de l'annexe I du règlement 2019/934 dit, pour chaque composé, s'il est un additif à déclarer ou un auxiliaire technologique.
- Auxiliaires technologiques : ils ne figurent pas dans la liste, sauf les allergènes encore présents dans le vin fini (œuf, lait).
Pour les régulateurs d'acidité et les agents stabilisateurs qui peuvent être remplacés les uns par les autres, l'article 48 bis permet la formule « contient … et/ou … », suivie de trois additifs au plus, dont au moins un est présent dans le vin. Le gaz utilisé pour la mise en bouteille peut être déclaré par la mention « Mis en bouteille sous atmosphère protectrice » ou « Peut être mis en bouteille sous atmosphère protectrice ».
Les sulfites
Au-delà de 10 mg/l de SO2 total, les sulfites sont un allergène à déclarer (règlement 1169/2011, annexe II). Ils gardent toujours leur nom dans la liste, même si vous choisissez les numéros E pour les autres additifs, comme le rappelle le guide de la DGCCRF.
La déclaration nutritionnelle
Elle s'exprime pour 100 ml. Pour un vin, l'essentiel de l'énergie vient de l'alcool et des sucres. Le règlement 1169/2011 (annexe XIV) fixe les facteurs de conversion : 29 kJ (7 kcal) par gramme d'alcool, 17 kJ (4 kcal) par gramme de glucides, 10 kJ (2,4 kcal) par gramme de polyols, 13 kJ (3 kcal) par gramme d'acides organiques. Le guide de la DGCCRF retient des valeurs forfaitaires pour le glycérol et les acides organiques, et publie une table de valeurs moyennes de la filière que vous pouvez utiliser à la place d'un calcul sur votre analyse.
Matières grasses, acides gras saturés, protéines et sel sont en général nuls pour un vin ; la mention « Contient des quantités négligeables de … » permet de les regrouper (article 34 du règlement 1169/2011).
Présentation sur l'étiquette
- Hauteur minimale des caractères des mentions obligatoires : 1,2 mm (règlement 2019/33, article 40, renvoyant au règlement 1169/2011).
- Titre alcoométrique en unités ou demi-unités de pourcentage en volume, tolérance de 0,5 % vol. pour la plupart des vins, 0,8 % vol. pour les mousseux, pétillants et vins de liqueur (article 44).
- Message sanitaire pour les femmes enceintes, dans le même champ visuel que le titre alcoométrique.
- Pour un vin sous appellation, les mentions propres au cahier des charges (voir lire un cahier des charges), et pour un mousseux la mention de teneur en sucre.
Vérifier un projet d'étiquette
- Reprenez tout ce qui est entré dans le lot (intrants, assemblages, ouillages) et classez chaque produit : additif, auxiliaire, allergène.
- Partez d'une analyse du vin fini : titre alcoométrique, sucres, SO2 total.
- Calculez l'énergie pour 100 ml et placez-la sur l'étiquette.
- Décidez ce qui va en ligne ; vérifiez l'intitulé du QR, l'absence de suivi et de contenu commercial.
- Relisez les allergènes, le champ visuel et la taille des caractères sur l'épreuve imprimée.
Questions fréquentes
Les vins produits avant le 8 décembre 2023 doivent-ils être réétiquetés ?
Non. Le règlement (UE) 2021/2117 prévoit que les vins conformes aux règles d'étiquetage applicables avant le 8 décembre 2023, et produits et étiquetés avant cette date, peuvent être mis sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.
Peut-on mettre le lien de l'e-étiquette sur le site du domaine ?
La page électronique ne doit pas présenter d'information destinée à la vente ou à la commercialisation, ni collecter ou suivre de données des visiteurs. La Commission, dans sa communication C/2023/1190, exclut aussi le suivi même avec consentement. Une page dédiée, sans boutique, sans publicité et sans traceur, est la voie sûre.
Faut-il indiquer « contient des sulfites » si la liste des ingrédients est en ligne ?
Oui. Quand la liste des ingrédients est fournie par voie électronique, les allergènes doivent figurer directement sur l'étiquette, avec le terme « contient » suivi du nom de la substance (OCM, article 119, paragraphe 5).
Ce que Bacchus fait pour vous
Pour chaque lot de votre cahier de cave, je prépare l'étiquetage à partir de ce que vous avez déjà noté.
- La liste des ingrédients déduite de vos intrants, assemblages compris, dans l'ordre et avec les catégories du règlement. Un intrant que je ne reconnais pas, je vous le demande au lieu de le deviner.
- La déclaration nutritionnelle pour 100 ml, calculée depuis votre titre alcoométrique et vos sucres, avec les facteurs de conversion du règlement 1169/2011.
- Le contrôle de votre projet d'étiquette, point par point, chaque manque avec sa source.
- L'e-étiquette publiée sans cookie ni suivi, en cinq langues, avec son QR à imprimer en SVG, en PNG 600 dpi ou en PDF.
La mise en page (champ visuel, taille des caractères) se vérifie à l'œil : je vous la fais cocher, je ne la devine pas.
Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.
Sources
- Règlement (UE) n° 1308/2013 (OCM), article 119, paragraphes 1, 4 et 5, version consolidée du 18 août 2026. EUR-Lex
- Règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 modifiant l'OCM, article 6, paragraphe 8 (vins produits avant le 8 décembre 2023). EUR-Lex
- Règlement délégué (UE) 2019/33, articles 40, 41, 44 et 48 bis, annexe I. EUR-Lex
- Règlement délégué (UE) 2019/934, annexe I, partie A, tableau 2 (additifs et auxiliaires technologiques). EUR-Lex
- Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO), articles 9, 21 et 34, annexes II, XIV et XV. EUR-Lex
- Commission européenne, communication C/2023/1190 sur l'étiquetage des produits de la vigne (questions et réponses). EUR-Lex
- DGCCRF, « Liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle des vins », guide de juin 2024. economie.gouv.fr
- Code de la santé publique, article L3322-2, et arrêté du 2 octobre 2006 (message à caractère sanitaire pour les femmes enceintes). Légifrance
Textes consultés en octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes officiels, ni l'avis de votre conseiller, de votre bureau de douane ou de votre organisme de défense et de gestion.