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La déclaration de stock au 31 juillet

Une fois par an, à la fin de la campagne, vous déclarez ce qui reste dans vos chais. C'est une photographie au 31 juillet, à déposer en ligne avant le 10 septembre.

Mis à jour le 21 octobre 2026Lecture : 5 minSources : douane.gouv.fr, EUR-Lex

L'essentiel
  • Tout professionnel qui détient du vin ou des moûts au 31 juillet déclare ses stocks, chaque année.
  • Date limite : le 10 septembre à 23 h 59, en ligne, sur le service STOCK de la douane.
  • Stock nul : pas de déclaration.
  • La saisie se fait par lieu de stockage, produit par produit, avec les vins à éliminer et le VCI.

Qui déclare

L'obligation vient du droit européen : l'article 32 du règlement délégué (UE) 2018/273 impose chaque année une déclaration des stocks de vin et de moût détenus au 31 juillet. En France, elle est précisée par le décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 et l'arrêté du 4 décembre 2015 relatifs aux déclarations de récolte, de production et de stocks, et l'article 407 du code général des impôts rend le dépôt en ligne obligatoire.

Sont concernés les professionnels qui détiennent, au 31 juillet, des vins, des moûts de raisins, des moûts concentrés ou des moûts concentrés rectifiés : récoltants vinificateurs, caves coopératives, bailleurs à fruit qui stockent, négociants vinificateurs et négociants.

Un cas particulier : les récoltants et caves coopératives ressortissants du CIVA (Alsace) ou du CIVC (Champagne) ne passent pas par le service STOCK et se rapprochent de leur interprofession. Les négociants de ces deux interprofessions déclarent, eux, dans STOCK.

Et si votre chai est vide au 31 juillet ? Depuis l'arrêté du 18 juillet 2018, un stock inexistant dispense de déclaration.

Quels produits déclarer

Le manuel du service STOCK pour les récoltants et caves coopératives liste ce qui est déclarable :

  • les vins AOP, avec ou sans cépage, y compris les vins de liqueur et les vins doux naturels ;
  • les vins IGP et les vins sans indication géographique (VSIG), avec ou sans cépage ;
  • les vins « aptes à » une élaboration ultérieure (cognac, armagnac, eau-de-vie, vin jaune, mousseux, pétillant) ;
  • les moûts concentrés et les moûts concentrés rectifiés ;
  • les vins à éliminer : volumes en dépassement du rendement autorisé, lies, rebêches, vins non conformes ;
  • le volume complémentaire individuel (VCI).

Le millésime et le conditionnement peuvent être indiqués, mais ils sont facultatifs.

À savoir

Les récoltants vinificateurs et les caves coopératives ventilent leur stock au plus près du produit tel qu'il sera vendu (par exemple AOP Bordeaux blanc, IGP Pays d'Oc rosé). Les négociants le déclarent seulement par catégorie et origine (AOP blanc, IGP rosé). La douane publie la liste des produits déclarables et leurs codes.

Le dépôt dans STOCK, étape par étape

Il vous faut un compte sur douane.gouv.fr et l'habilitation aux services en ligne viticoles, à demander avec le formulaire d'adhésion publié par la douane.

  1. Sur la page d'accueil du service, choisissez « saisir ma déclaration ».
  2. Sélectionnez le premier lieu de stockage de vos vins. Vous pouvez préremplir la liste des produits à partir de votre dernière déclaration.
  3. Saisissez, pour ce lieu, les volumes par produit, puis les lies, rebêches, vins en dépassement de rendement et vins non conformes.
  4. Passez au lieu de stockage suivant et recommencez, jusqu'au dernier.
  5. Vérifiez vos saisies par lieu ou par produit : le service signale les incohérences à la validation.
  6. Déposez. La déclaration reçoit un numéro et une date, en dépôt temporaire : vous pouvez encore la modifier jusqu'au 10 septembre à 23 h 59, ou la déposer définitivement tout de suite.

À la date limite, une déclaration restée en dépôt temporaire bascule d'elle-même en dépôt définitif et part au service. Seul le récapitulatif définitif, avec le logo des douanes et la Marianne, a une portée juridique : c'est celui que vous imprimez ou exportez pour vos archives. Le service permet de consulter les déclarations de la campagne et des cinq campagnes précédentes.

Si STOCK est indisponible, un formulaire papier (stock à la production, ou stock au commerce pour les négociants) peut être déposé auprès de votre service des douanes, mais seulement dans ce cas.

Rester cohérent avec sa DRM et sa récolte

La déclaration de stock n'est pas un exercice isolé. Les volumes que vous déclarez au 31 juillet doivent pouvoir se rapprocher de votre comptabilité matières et du stock de fin de votre DRM de juillet. Prenez le temps d'un inventaire physique fin juillet : c'est aussi le moment de corriger les écarts (évaporation, pertes, lies) dans votre cahier de cave.

Quelques semaines plus tard viennent les vendanges, puis la déclaration de récolte. Un stock bien déclaré facilite la lecture de la campagne suivante, en particulier pour le VCI et les volumes à éliminer.

Questions fréquentes

Mon stock est nul au 31 juillet : dois-je déposer une déclaration ?

Non. Depuis l'arrêté du 18 juillet 2018, un opérateur dont le stock est inexistant au 31 juillet n'a pas de déclaration de stock à faire.

Puis-je corriger ma déclaration après l'avoir déposée ?

Oui, tant qu'elle est en dépôt temporaire : vous pouvez la modifier jusqu'au 10 septembre à 23 h 59. Une fois déposée définitivement, ou basculée automatiquement en dépôt définitif à cette date, elle n'est plus modifiable.

Je suis ressortissant du CIVA ou du CIVC : où déclarer ?

Les récoltants et caves coopératives ressortissants du CIVA ou du CIVC ne passent pas par le service STOCK de la douane : ils se rapprochent de leur interprofession. Les négociants de ces interprofessions, eux, déclarent dans STOCK.

Ce que Bacchus fait pour vous

Je tiens votre cahier de cave au fil de l'année ; au moment de la déclaration, je la prépare à partir de lui. Vous me dites « prépare ma déclaration de stock », ou vous l'ouvrez depuis le menu des déclarations.

  • Votre stock de chaque lot au 31 juillet, en vrac et en bouteilles, avec son millésime, rattaché au code produit de la liste de la douane ; quand le libellé ne correspond pas exactement, je vous propose des codes et vous choisissez.
  • Les contrôles avant dépôt : numéro CVI, installation, code produit manquant, et la cohérence avec le stock de fin de votre DRM de juillet, produit par produit.
  • Le fichier XML à transférer dans STOCK, vérifié contre le schéma de la douane, et un récapitulatif imprimable si vous préférez saisir à la main.
  • Le rappel de la date limite du 10 septembre dans votre agenda et votre point du matin.

Vous relisez, et c'est vous qui déposez dans STOCK. Je ne dépose rien à votre place.

Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.

Sources

  1. Douane, « Déclarer ses stocks de vins et de moûts » (date limite, textes de référence, stock nul). douane.gouv.fr
  2. Douane, service en ligne « Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK) ». douane.gouv.fr
  3. DGDDI, manuel utilisateur « Déclaration de stock » pour les récoltants vinificateurs, caves coopératives et bailleurs à fruit stockeurs. PDF, douane.gouv.fr
  4. Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017, article 32. EUR-Lex
  5. Décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin ; arrêté du 4 décembre 2015 ; arrêté du 18 juillet 2018 (stock inexistant). Légifrance

Pages consultées le 5 octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes, ni les indications de votre service des douanes ou de votre interprofession.

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