- Trois niveaux : un premier niveau d'exigences, la certification environnementale (niveau 2) et la haute valeur environnementale (niveau 3).
- Le niveau 3 se juge sur quatre indicateurs : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de l'irrigation.
- Chaque indicateur doit atteindre 10 points au moins ; il faut valider les quatre.
- La certification est délivrée pour trois ans par un organisme certificateur agréé, en individuel ou en collectif.
Trois niveaux
Le code rural (articles D617-1 et suivants) organise la certification environnementale des exploitations agricoles en trois étages :
| Niveau | Ce qu'il atteste |
|---|---|
| Premier niveau | Un bilan montrant que l'exploitation respecte les exigences de la conditionnalité de la PAC, vérifié par un organisme habilité ou un organisme certificateur, et une évaluation au regard du niveau 2 ou 3. C'est le point d'entrée pour demander une certification. |
| Niveau 2, certification environnementale de l'exploitation | Le respect d'un référentiel d'exigences : protéger les zones importantes pour la biodiversité, adapter les produits phytopharmaceutiques à la cible, stocker et raisonner les fertilisants, optimiser l'eau. |
| Niveau 3, haute valeur environnementale | Le respect de seuils de performance mesurés par des indicateurs composites. Seul ce niveau ouvre droit à la mention « haute valeur environnementale ». |
Le niveau 3 porte sur l'ensemble de l'exploitation, pas sur une partie des parcelles.
Les quatre indicateurs du niveau 3
Le plan de contrôle (version 4.4, janvier 2025) détaille chaque indicateur en items notés. La somme des notes d'un indicateur doit atteindre 10 points au moins, et l'exploitation doit valider les quatre. Tous les items applicables sont notés à chaque audit, même quand les 10 points sont déjà atteints.
Biodiversité
Part de la surface en infrastructures agroécologiques (haies, arbres isolés ou alignés, bosquets, mares…), taille des parcelles, poids de la culture principale, nombre d'espèces cultivées, ruches, variétés menacées, qualité biologique du sol.
Stratégie phytosanitaire
Limitation des produits classés CMR, surfaces non traitées, IFT, quantité de substances actives appliquée, surveillance active des parcelles, méthodes alternatives aux produits chimiques, conditions d'application limitant les fuites vers le milieu. Pour la vigne s'ajoutent des items propres : diversité variétale et couvert végétal de l'inter-rang. L'item IFT compare votre IFT à un plancher et un plafond de votre bassin viticole (voir le guide calculer son IFT).
Gestion de la fertilisation
Bilan azoté ou quantité d'azote apportée, part d'azote organique, outils d'aide à la décision, part de la surface non fertilisée, couverture des sols, matériel d'épandage.
Gestion de l'irrigation
Enregistrement des pratiques, outils de mesure, matériel économe, démarche collective, pratiques agronomiques d'économie d'eau, prélèvements en période d'étiage, récupération des eaux de pluie.
Ce guide suit le référentiel de 2022 (version 4) et son plan de contrôle V4.4. Une exploitation certifiée avant le 1er janvier 2023 dont le certificat court au-delà de 2024 peut encore être suivie selon les anciens plans de contrôle (options A ou B de 2016) : vérifiez avec votre organisme certificateur.
L'audit et la durée
- Vous choisissez un organisme certificateur agréé et vous lui adressez votre demande, avec le bilan et l'évaluation du premier niveau (article D617-8).
- L'organisme réalise l'évaluation initiale : la certification est accordée si chacun des quatre indicateurs atteint 10 points.
- La certification est délivrée pour trois ans (article D617-6). Pendant ce temps, vous devez respecter l'ensemble des critères.
- Des audits de suivi vérifient que les quatre indicateurs restent validés ; sinon, l'organisme engage une procédure de suspension, puis de retrait.
La certification peut être individuelle ou gérée dans un cadre collectif (cave coopérative, groupement). Dans ce cas, la structure collective contrôle elle-même ses adhérents avant l'audit de l'organisme certificateur.
La mention sur l'étiquette
L'emploi de la mention « exploitation de haute valeur environnementale », ou d'une dénomination équivalente, dans la publicité, la présentation de l'exploitation ou les documents commerciaux est réservé aux exploitations certifiées de niveau 3. Le décret n° 2011-1914 encadre la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » sur les produits. La FAQ du ministère traite des cas pratiques, comme les millésimes concernés pour un vin.
Préparer son dossier
- Un registre phytosanitaire complet et à jour : c'est la base de l'IFT, des substances actives et de l'item CMR.
- La cartographie des infrastructures agroécologiques et des parcelles.
- Les enregistrements de fertilisation et, si vous irriguez, d'irrigation.
- Les preuves de surveillance des parcelles : notes de tournée, abonnement au BSV, outils de décision.
- La grille d'audit du ministère, pour vous noter vous-même avant l'auditeur.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la certification HVE ?
Trois ans. L'article D617-6 du code rural prévoit que la certification environnementale est délivrée pour trois ans par un organisme certificateur agréé, qui effectue ensuite des audits de suivi selon le plan de contrôle.
Peut-on être certifié HVE pour une partie seulement du domaine ?
Non. Le code rural précise que la certification de troisième niveau atteste du respect des seuils pour l'ensemble de l'exploitation agricole.
Qui peut utiliser la mention « haute valeur environnementale » ?
Seules les exploitations qui ont obtenu la certification de troisième niveau. L'emploi de la mention ou d'une dénomination équivalente dans la publicité, la présentation de l'exploitation ou les documents commerciaux leur est réservé (article D617-4 du code rural).
Ce que Bacchus fait pour vous
Je ne délivre pas la certification et je ne remplace pas l'audit. Je vous aide à tenir les pièces que l'auditeur regarde.
- Votre IFT herbicides et hors herbicides de la campagne, situé entre le plancher et le plafond de votre bassin, avec les points HVE correspondants.
- Pour un produit, je vous dis s'il figure sur la liste des produits CMR publiée pour la HVE, avec la source.
- Votre registre phytosanitaire prêt pour un contrôle, et vos rappels (HVE, Certiphyto, contrôle du pulvérisateur) dans la veille.
Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.
Sources
- Code rural et de la pêche maritime, articles D617-1 à D617-34 (certification environnementale des exploitations agricoles), version en vigueur au 16 octobre 2026. Légifrance
- Arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale et les indicateurs les mesurant (article D617-4), modifié notamment par l'arrêté du 18 novembre 2022. Légifrance
- Ministère de l'Agriculture, plan de contrôle de la certification environnementale de niveau 3, version 4.4, janvier 2025. agriculture.gouv.fr
- Ministère de l'Agriculture, FAQ Haute Valeur Environnementale, référentiel 2022 (version 4). agriculture.gouv.fr
- Ministère de l'Agriculture, grille d'audit niveau 3, version 1.15, et liste des produits CMR1 et CMR2 (version du 4 septembre 2026). grille, liste CMR
- Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ». Légifrance
Textes consultés en octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes officiels, ni l'avis de votre conseiller, de votre bureau de douane ou de votre organisme de défense et de gestion.