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La déclaration de récolte, ligne par ligne

Chaque année, la récolte de raisins et la production de vin se déclarent à la douane. Depuis la récolte 2025, cela passe par un nouveau téléservice, VENDANGES. Voici qui déclare, quand, et comment remplir les lignes sans se tromper de volume.

Mis à jour le 21 octobre 2026Lecture : 7 minSources : douane.gouv.fr (VENDANGES, FAQ 2026), code rural, règlement (UE) 2018/273

L'essentiel
  • Les récoltants de raisins destinés à produire du vin déclarent leur récolte et leur production chaque année, en ligne, sauf s'ils ne commercialisent ni raisins ni vin.
  • Date limite : le 10 décembre de l'année de récolte à 23 h 59 pour les récoltants ; le 10 janvier suivant pour les caves coopératives et les négociants vinificateurs.
  • Le téléservice est VENDANGES ; RECOLTE ne sert plus qu'à consulter les anciennes déclarations.
  • Les volumes se déclarent bruts : lies et bourbes comprises, avant tout enrichissement.

Qui déclare, et quand

Le règlement délégué (UE) 2018/273 impose chaque année une déclaration de production des vins et des moûts, et permet aux États membres d'exiger une déclaration de récolte ; en France, l'article L665-21 du code rural en impose le dépôt. Sont concernés les récoltants de raisins destinés à produire du vin, qu'ils vendent leurs raisins, les apportent à une cave coopérative ou les vinifient eux-mêmes.

Deux exceptions, selon la douane : si vous ne commercialisez ni vos raisins ni votre vin, vous n'avez rien à déclarer, quelle que soit la superficie ; si vous n'avez rien récolté, pas de déclaration non plus.

Douane, page du service en ligne VENDANGES (mise à jour du 28 septembre 2026).
DéclarantDéclarationDate limite
Récoltants, récoltants vinificateurs, bailleurs vinificateursRécolte et production10 décembre de l'année de récolte, 23 h 59
Caves coopératives, négociants vinificateursProduction10 janvier de l'année suivante, 23 h 59

Une cave coopérative ou un négociant peut déposer votre déclaration de récolte sur mandat, mais pas au-delà du 10 décembre. Vous restez propriétaire de votre déclaration : vous pouvez toujours modifier ce que votre mandataire a déposé, et c'est à vous de l'en informer.

Régions à part

VENDANGES n'est pas utilisable par les ressortissants du CIVA et du CIVC, ni par les récoltants ressortissants du BNIC : ils déclarent auprès de leur interprofession. Les ressortissants d'Interloire ont le choix entre VENDANGES et le portail de l'interprofession.

Le téléservice VENDANGES

Depuis la récolte 2025, le service RECOLTE ne permet plus de déclarer ; il sert seulement à consulter les déclarations des campagnes passées. Pour accéder à VENDANGES, il faut un compte sur le portail douane.gouv.fr et une adhésion aux téléservices de la viticulture. Deux façons de remplir la déclaration :

  • par saisie (« Ma récolte et ma production par saisie »), écran par écran ;
  • par transfert de fichier au format JSON, tiré de votre logiciel ; un nouveau transfert remplace le précédent.

Le service reste ouvert après la date limite, jusqu'au 31 juillet de l'année suivante, et une déclaration déposée y est modifiable jusqu'à cette date. Il n'existe pas de bouton « supprimer ».

Les lignes, de A à T

Chaque produit (appellation, couleur, mention) a sa fiche. Le tableau de correspondance publié par la douane fait le lien avec l'ancien formulaire numéroté :

Tableau de correspondance RECOLTE et VENDANGES (douane), déclaration de l'exploitant.
LignesContenu
A à DCode produit, mention valorisante, zone viticole, superficie de la récolte (ha, a, ca).
ERécolte totale en hl, lies et bourbes comprises.
FMotif d'absence de récolte (s'il est rempli, la fiche s'arrête là).
G, H, I, JDestinations : raisins vendus, moûts vendus, apport en cave coopérative, récolte vinifiée par le bailleur.
K, L, MRécolte conservée en cave particulière ; volume en vinification ; volume non vinifié.
N, O, PMoût concentré, moût ou jus de raisin ; volume de vin revendicable en AOP ou IGP ou commercialisable sans indication (enrichissement compris).
QVin ou lies en dépassement du rendement autorisé, ou lies soutirées.
REau éliminée par concentration partielle.
S, TVolume substituable individuel (VSI), volume complémentaire individuel (VCI).

Si vous vinifiez vous-même (ligne P remplie), la répartition des volumes par site de production est obligatoire. Les sites peuvent être enregistrés à l'avance auprès de votre service de viticulture local.

Volumes bruts, rendement net

La FAQ VENDANGES est nette : la récolte totale et les destinations se déclarent en brut, bourbes et lies comprises, avant tout enrichissement. En revanche, le rendement de l'appellation fixé par l'article D645-7 du code rural s'entend, en hectolitres, après séparation des lies et bourbes. C'est ce qui explique la ligne Q : ce qui dépasse le rendement autorisé, et les lies, y sont déclarés.

  • Dépassement de rendement (DRA) : en cave particulière ou en vente au négoce, il s'inscrit en ligne Q ; en apport à une cave coopérative, c'est la cave qui le déclare.
  • VSI et VCI : le code rural permet, selon les appellations et les années, un volume substituable individuel et, pour les vins inscrits sur une liste approuvée par décret, un volume complémentaire individuel, toujours dans la limite du rendement butoir du cahier des charges. Un dépassement constitutif de VCI se déclare en ligne Q et en ligne T.

Le rendement et le rendement butoir de votre appellation se lisent au chapitre « Rendements » de son cahier des charges (voir lire un cahier des charges) ; ils peuvent être modifiés pour une récolte par décision de l'INAO.

Les erreurs fréquentes

  1. Déclarer des volumes nets alors que VENDANGES attend des volumes bruts, lies comprises.
  2. Oublier un apport en cave coopérative dans les destinations : seul l'apport s'inscrit, la vente ultérieure relève de la cave.
  3. Laisser une anomalie bloquante (une zone obligatoire vide, un volume de vin obtenu manquant) : le dépôt est refusé. Les anomalies non bloquantes, elles, se consultent dans le récapitulatif avant dépôt.
  4. Oublier un produit associé quand VENDANGES le signale après la saisie du produit principal.
  5. Ne pas reporter un dépassement de rendement en ligne Q.

Une fois la déclaration déposée, gardez-en une copie : elle accompagne votre déclaration de revendication auprès de l'organisme de défense et de gestion.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer sa récolte si on ne vend rien ?

Non. D'après la douane, si vous ne commercialisez ni votre récolte de raisins ni votre production de vin, vous n'avez rien à déclarer, quelle que soit la superficie. Si vous n'avez rien récolté, vous n'avez pas non plus de déclaration à faire.

Peut-on modifier la déclaration après le 10 décembre ?

Oui. La FAQ VENDANGES 2026 indique qu'une déclaration déposée est modifiable jusqu'à la fin de la campagne, soit le 31 juillet à 23 h de l'année suivant la récolte. Une déclaration d'une campagne antérieure, elle, ne se modifie plus.

Les volumes se déclarent-ils avec ou sans les lies ?

Avec. La récolte totale (ligne E) et les destinations de la récolte se déclarent en brut, bourbes et lies comprises, avant tout enrichissement.

Ce que Bacchus fait pour vous

Je prépare votre déclaration de récolte à partir de vos entrées de vendange, parcelle par parcelle.

  • Je préremplis les produits, les superficies et les volumes, et je compare votre rendement au rendement et au rendement butoir du cahier des charges de votre appellation.
  • Je contrôle les sommes (récolte totale et destinations, volumes conservés et transformés), le VCI et le VSI, les codes produits.
  • Je produis le fichier JSON au format d'import de VENDANGES, avec un récapitulatif à relire ligne par ligne.
  • Je vous rappelle l'échéance du 10 décembre dans votre Matin.

Je ne dépose rien : vous transférez le fichier dans VENDANGES, vous relisez, puis vous déposez. Le bailleur vinificateur et les produits associés ne sont pas encore couverts.

Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.

Sources

  1. Douane, « Déclarer sa récolte et production » (qui est concerné, date limite, textes). douane.gouv.fr
  2. Douane, service en ligne « Déclarations de récolte/production (VENDANGES) », page mise à jour le 28 septembre 2026. douane.gouv.fr
  3. Douane, « VENDANGES, déclaration de récolte et de production : foire aux questions », août 2026. PDF
  4. Douane, manuel utilisateur VENDANGES pour les récoltants et récoltants vinificateurs, et tableau de correspondance RECOLTE et VENDANGES. PDF
  5. Code rural et de la pêche maritime, article L665-21 (déclaration de récolte). Légifrance
  6. Code rural et de la pêche maritime, articles D645-7 et D645-7-1 (rendement, rendement butoir, volume substituable et volume complémentaire individuels). Légifrance
  7. Règlement délégué (UE) 2018/273, articles 31 et 33 (déclarations de production et de récolte). EUR-Lex

Textes consultés en octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes officiels, ni l'avis de votre conseiller, de votre bureau de douane ou de votre organisme de défense et de gestion.

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