- Chaque AOC a un cahier des charges homologué par arrêté ou décret et publié au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture ; l'INAO le relaie sur la fiche de chaque produit.
- Trois chapitres : le chapitre I fixe les conditions de production, le chapitre II les obligations déclaratives, le chapitre III les points principaux à contrôler.
- Le chapitre I suit toujours le même ordre, de XII rubriques : du nom de l'appellation jusqu'à l'étiquetage.
- Vérifiez toujours que vous lisez la version en vigueur : les cahiers sont modifiés régulièrement.
Où le trouver, et quelle version
Un cahier des charges d'AOC est homologué par un arrêté (autrefois par un décret) et publié au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. L'INAO le met en lien sur la fiche de chaque produit. La première page indique la date d'homologation et de publication : celui de Bergerac, par exemple, a été homologué par arrêté du 25 août 2021 et publié au Bulletin officiel le 2 septembre 2021.
Les cahiers sont modifiés régulièrement. Avant de vous appuyer sur une règle, vérifiez que vous lisez la dernière version publiée, et pas un PDF ancien gardé sur votre ordinateur.
Le plan, toujours le même
Le texte compte trois chapitres. Le premier, le plus long, décrit le produit et ses conditions de production en douze rubriques numérotées en chiffres romains :
| Rubrique | Ce qu'elle fixe | Exemple : Bergerac |
|---|---|---|
| I. Nom | Le nom protégé et sa reconnaissance d'origine | Reconnue par le décret du 11 septembre 1936 |
| II. Dénominations | Dénominations géographiques et mentions complémentaires | Pas de disposition particulière |
| III. Couleurs et types | Les vins autorisés | Vins tranquilles blancs, rouges ou rosés |
| IV. Aires | Aire géographique (communes), aire parcellaire délimitée, aire de proximité immédiate | Communes de la Dordogne listées une à une, certaines en partie |
| V. Encépagement | Cépages principaux, complémentaires, accessoires, et leurs proportions à l'exploitation | Rouges : cépages principaux à 75 % au moins de l'encépagement |
| VI. Conduite | Densité, taille, palissage, charge, manquants, irrigation | 4 000 pieds/ha au moins, 10 000 kg/ha de charge moyenne au plus, manquants à 20 %, irrigation interdite |
| VII. Récolte et maturité | Richesse en sucres et titre alcoométrique naturel minimum | Rouges : 189 g/l de sucres et 11 % vol. |
| VIII. Rendements | Rendement, rendement butoir, entrée en production des jeunes vignes | Rouges : 60 hl/ha, butoir 68 hl/ha |
| IX. Transformation | Assemblage, normes analytiques, pratiques œnologiques, matériel interdit, cuverie, élevage, mise en marché | Rouges : 13,5 % vol. au plus après enrichissement |
| X. Lien au terroir | Ce qui justifie l'origine : milieu naturel, facteurs humains, spécificité du produit | Texte descriptif |
| XI. Mesures transitoires | Dérogations limitées dans le temps | Anciennes vignes à densité plus faible, avec un échéancier de réduction |
| XII. Étiquetage | Mentions obligatoires ou permises propres à l'appellation | « Sec » obligatoire sur les blancs |
Le chapitre II liste les obligations déclaratives (revendication, renonciation à produire, retiraison, conditionnement…) et les registres à tenir. Le chapitre III donne les points principaux à contrôler et la méthode de chaque contrôle.
Lire les rubriques qui comptent au quotidien
L'encépagement
Les proportions s'apprécient en général sur l'ensemble des parcelles de l'exploitation qui produisent la couleur considérée, et non parcelle par parcelle. À Bergerac, pour les blancs, la proportion d'ugni blanc ne doit pas dépasser celle des sauvignons, et les cépages accessoires restent à 20 % au plus. L'assemblage d'un vin, lui, se juge au chapitre IX.
La conduite
Densité, écartement, nombre d'yeux par pied ou par hectare, hauteur de feuillage, charge maximale moyenne à la parcelle et taux de manquants : ces chiffres sont vérifiés au vignoble. Le taux de manquants renvoie à l'article D645-4 du code rural ; à Bergerac, il est fixé à 20 %.
Les rendements
Le rendement de la rubrique VIII est le volume revendicable par hectare ; l'INAO peut le modifier pour une récolte, sans jamais dépasser le rendement butoir (code rural, D645-7). La même rubrique dit quand une jeune vigne entre en production : à Bergerac, à partir de la deuxième année suivant une plantation réalisée avant le 31 juillet.
La transformation
Normes analytiques après fermentation (sucres fermentescibles maximum, acide malique au conditionnement), titre alcoométrique total maximum après enrichissement, pratiques autorisées ou interdites, matériel interdit, capacité de cuverie, dates de mise en marché. C'est la rubrique la plus technique, et souvent la plus modifiée.
Le chapitre II : ce que vous devez déclarer
C'est le chapitre qui donne les dates. À Bergerac : renonciation à produire avant le 31 août qui précède la récolte, déclaration de revendication avant le 15 décembre de l'année de récolte, déclaration de retiraison de quinze à cinq jours ouvrés avant une vente en vrac, déclaration de conditionnement cinq jours ouvrés avant. D'une appellation à l'autre, les dates changent : voir le guide de la déclaration de revendication.
Le chapitre III : ce qui sera contrôlé
Un tableau associe chaque point à sa méthode. Pour Bergerac : appartenance des parcelles à l'aire (fiche CVI et visite), encépagement et conduite (comptage des yeux, hauteur de feuillage, charge, manquants, entretien), maturité (enregistrements), titre alcoométrique naturel et pratiques œnologiques (documents), rendement et entrée en production (contrôle des déclarations), et enfin examen analytique et organoleptique des vins. Relire ce tableau, c'est savoir quelles pièces tenir prêtes (voir préparer un contrôle).
Une méthode en cinq minutes
- Vérifiez la date d'homologation en première page et cherchez s'il existe une version plus récente.
- Repérez vos couleurs et types en III, puis vos cépages et leurs proportions en V.
- Notez votre rendement et votre rendement butoir en VIII, et vos minimums de maturité en VII.
- Lisez IX pour vos normes de vinification et XII pour vos mentions d'étiquette.
- Reportez dans votre agenda les dates du chapitre II.
Questions fréquentes
Où trouver le cahier des charges de mon appellation ?
Au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture (BO Agri), où il est publié avec son arrêté d'homologation, et sur le site de l'INAO, dans la fiche de chaque produit, onglet « Cahier des charges ».
Quelle différence entre rendement et rendement butoir ?
Le rendement, fixé au chapitre I, VIII, est le volume par hectare revendicable sous l'appellation ; il peut être modifié pour une récolte par décision de l'INAO. Le rendement butoir est la limite que cette modification ne peut jamais dépasser (code rural, article D645-7).
Que sont les mesures transitoires ?
Des dérogations limitées dans le temps, au chapitre I, XI, qui permettent par exemple à des vignes plantées avant une nouvelle règle de densité de garder l'appellation jusqu'à leur arrachage ou jusqu'à une date fixée, parfois sous conditions.
Ce que Bacchus fait pour vous
J'ai lu les cahiers des charges des AOP et IGP de vin et j'en ai fait des fiches : chaque valeur y vient du texte, avec sa place exacte dans le cahier.
- Quand je vous parle de votre rendement, je le compare au rendement et au rendement butoir de votre appellation.
- Je vous rappelle les déclarations à date fixe de votre cahier : revendication, renonciation, et les autres prévues au chapitre II.
- Pour l'étiquetage d'un lot, je liste les mentions propres à votre appellation.
- Quand vous me posez une question sur votre cahier, je cite le passage ; si le texte ne permet pas de trancher, je vous le dis.
Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.
Sources
- Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac », homologué par arrêté du 25 août 2021, publié au BO du ministère de l'Agriculture le 2 septembre 2021. BO Agri
- Code rural et de la pêche maritime, articles D645-1 à D645-24 (conditions de production des vins AOC), dont D645-4 (manquants) et D645-7 (rendement, rendement butoir). Légifrance
- Code rural et de la pêche maritime, article D644-5 (déclaration de revendication). Légifrance
- INAO, recherche des produits sous signe officiel de qualité, fiches produits et cahiers des charges. inao.gouv.fr
- Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. info.agriculture.gouv.fr/boagri
Textes consultés en octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes officiels, ni l'avis de votre conseiller, de votre bureau de douane ou de votre organisme de défense et de gestion.