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La DRM pas à pas

Chaque mois, l'entrepositaire agréé fait le compte de ce qui est entré et sorti de son chai, produit par produit, et déclare les droits dus. Voici qui est concerné, ce que contient la déclaration, et comment éviter les rejets dans CIEL.

Mis à jour le 25 octobre 2026Lecture : 7 minSources : douane.gouv.fr, CGI, Légifrance

L'essentiel
  • La DRM est due par l'entrepositaire agréé (EA), une par entrepôt, chaque mois, même sans mouvement (mention « Néant »).
  • Date limite : le 10 du mois suivant, reportée au jour ouvré suivant si le 10 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
  • Elle se dépose en ligne sur CIEL : balance des stocks en hectolitres, par produit, puis liquidation des droits.
  • Les droits portent sur les sorties « avec paiement des droits » ; le paiement se fait par prélèvement SEPA interentreprises.

Qui dépose une DRM

La DRM (déclaration récapitulative mensuelle) concerne l'entrepositaire agréé. Le code général des impôts impose ce statut à tout professionnel qui produit ou transforme des vins, mousseux ou non. Quand vous vinifiez votre récolte et que vous la vendez, vous disposez en principe d'un numéro de CVI et d'un numéro d'entrepositaire agréé, et la DRM fait partie de vos obligations courantes, comme l'indique la douane dans sa page consacrée aux récoltants qui vinifient.

L'annexe IV du CGI précise que l'entrepositaire agréé établit une déclaration récapitulative mensuelle distincte pour chacun de ses entrepôts fiscaux suspensifs. Si vous avez deux chais déclarés comme entrepôts séparés, ce sont deux DRM.

Certains opérateurs déposent une déclaration annuelle, la DRA, qui reprend les douze mois précédant la fin de l'exercice ou de la campagne viticole. D'autres bénéficient de l'échéance annuelle unique de paiement (EAUP) : ils déposent leurs DRM chaque mois, mais les droits ne sont liquidés qu'au moment de la douzième. Votre régime figure dans votre agrément : en cas de doute, demandez à votre service des douanes.

Quand la déposer

La douane est claire : la DRM se dépose au plus tard le 10 du mois suivant la période déclarée. Les mouvements de janvier se déclarent donc avant le 10 février. Si le 10 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance passe au jour ouvré suivant. Le manuel de CIEL précise qu'au-delà de la date limite, la déclaration n'est plus modifiable dans le service.

Un mois sans aucune opération (ni production, ni entrée, ni sortie) donne quand même lieu à une déclaration : stock théorique de début, stock théorique de fin et mention « Néant ». Dans CIEL, une case à l'écran le permet.

Ce que contient la DRM

Le cœur de la DRM est la balance des stocks en droits suspendus, produit par produit, en hectolitres. Pour chaque produit :

Les lignes de la balance d'un produit (manuel CIEL et documentation DTI+ viticole).
LigneCe que vous y inscrivez
Stock de débutRepris du stock de fin de la DRM précédente. Pour la première DRM de l'exercice, le stock réel issu de l'inventaire.
EntréesVin nouveau produit, achats en vrac, retours de mise en bouteille chez un prestataire, replis et changements d'appellation, autres entrées (avec une observation).
Sorties avec paiement des droitsLes ventes en France sous capsules CRD personnalisées, sous DSA ou sous facture : c'est l'assiette des droits.
Sorties sans paiement des droitsVentes en vrac au négoce, envois dans l'Union ou à l'export sous DAE, sorties de lies, consommation familiale, manipulations et soutirages, destructions (avec une observation).
Stock de finDébut + entrées - sorties. Il ne peut jamais être négatif.

Chaque produit est identifié par un libellé personnalisé que vous choisissez une fois pour toutes, rattaché à un libellé fiscal (par exemple vin tranquille AOP, vin mousseux IGP) ou à un code INAO. C'est le libellé fiscal qui porte la taxation : la couleur ou l'appellation ne change pas le taux.

À côté de la balance, la DRM comporte aussi, selon votre activité : le compte de vos capsules CRD (stock, entrées, utilisations par contenance), les références des documents d'accompagnement émis (DAE, DSA), le relevé des DAE non apurés, et les volumes de sucre utilisés pour l'enrichissement.

Les sorties sous CRD collectives achetées en droits acquittés ont une vocation seulement statistique : les droits ont déjà été payés lors de l'achat des capsules.

Le dépôt dans CIEL, étape par étape

  1. Connectez-vous à CIEL depuis votre espace douane.gouv.fr. Le tableau de bord montre l'état de chaque période : non saisie, brouillon, validée.
  2. Ouvrez la période à déposer. Vous pouvez saisir la balance à l'écran, ou importer un fichier XML au format DTI+ préparé par un logiciel ; votre interprofession peut aussi vous transmettre un brouillon.
  3. Vérifiez le stock de début de chaque produit, puis saisissez entrées et sorties. Enregistrez un brouillon quand vous voulez.
  4. Complétez à la main ce que votre fichier ne contient pas : selon le logiciel, compte CRD, documents d'accompagnement, non-apurements.
  5. Passez à l'étape suivante : CIEL calcule la liquidation, par libellé fiscal, au taux en vigueur le 1er du mois déclaré.
  6. Déposez. Vous recevez une référence, le montant de la créance, la date limite de paiement et un courriel de confirmation.

Depuis le 1er janvier 2024, les droits liquidés dans CIEL se paient par prélèvement SEPA interentreprises, dès le premier euro. Le mandat se crée dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr puis se transmet à votre banque. Les taux des droits sont publiés par la douane ; ils évoluent chaque année.

Les erreurs qui font rejeter un fichier

À l'import d'un fichier DTI+, la documentation de la douane est sans appel : une seule erreur suffit à faire rejeter tout le fichier. Les règles de contrôle les plus souvent en cause :

  • un stock de début qui ne correspond pas au stock de fin de la période précédente (hors première période de l'exercice) ;
  • un stock de fin mal calculé, ou négatif ;
  • un produit déclaré le mois précédent avec un stock non nul, qui disparaît du fichier ;
  • des autres entrées ou autres sorties sans observation ;
  • un repli en entrée d'un produit sans la sortie équivalente d'un autre produit ;
  • un numéro d'agrément ou une période qui ne sont pas ceux de l'opérateur connecté et du mois proposé.

Au quotidien, la meilleure prévention reste un cahier de cave à jour : la DRM n'est que le résumé du mois de votre comptabilité matières.

Questions fréquentes

Faut-il déposer une DRM quand il n'y a eu aucun mouvement dans le mois ?

Oui. Sans aucune opération dans le mois, l'entrepositaire agréé dépose quand même sa déclaration, avec le stock de début et le stock de fin, annotée « Néant ». Dans CIEL, cela se fait en cochant la case prévue à l'écran.

Que se passe-t-il si CIEL est indisponible le 10 ?

La douane indique qu'aucun retard ne peut être reproché en cas d'indisponibilité de CIEL : il faut se reconnecter régulièrement et déposer dès que le service revient, sans déclaration papier. Votre service des douanes peut vous renseigner sur la durée de l'interruption.

La date limite tombe un dimanche : quand dois-je déposer ?

Lorsque le 10 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvré suivant.

Ce que Bacchus fait pour vous

Je calcule votre DRM à partir des mouvements de votre cahier de cave, et je vous la prépare. Vous relisez, et c'est vous qui déposez dans CIEL.

  • La balance du mois par produit : stock de début repris de la DRM précédente, entrées, sorties, stock de fin, avec les incohérences signalées avant le dépôt.
  • Les sorties sous DAE reprises des DAE que j'ai préparés dans le mois, le vin nouveau repris de la déclaration de récolte.
  • Un fichier XML au format DTI+ viticole, contrôlé contre le schéma publié par la douane, et un récapitulatif qui sert aussi de guide de saisie.
  • Le compte de vos capsules CRD, tenu au fil des achats et des mises en bouteille, repris dans le fichier et dans le récapitulatif.
  • Le rappel de la date limite, reportée si le 10 tombe un week-end.

Les documents d'accompagnement et les non-apurements restent à saisir à la main dans CIEL, tout comme le compte CRD si CIEL refusait son import : je vous le rappelle dans le récapitulatif.

Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.

Sources

  1. Douane, « Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM) ». douane.gouv.fr
  2. Douane, service en ligne CIEL, déclaration fiscale sur les vins et alcools. douane.gouv.fr
  3. DGDDI, « Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) : manuel utilisateur ». PDF, douane.gouv.fr
  4. DGDDI, documentation fonctionnelle DTI+ viticole, version 18 (mars 2026). PDF, douane.gouv.fr
  5. Code général des impôts, annexe IV, articles 50-00 A à 50-0 O (comptabilité matières, déclaration récapitulative mensuelle). Légifrance
  6. Douane, « Devenir entrepositaire agréé » (statut, caution, paiement par prélèvement SEPA). douane.gouv.fr
  7. Douane, « Vous produisez du vin à partir de la récolte de votre exploitation ». douane.gouv.fr
  8. Douane, « Droits des alcools et boissons alcooliques » (taux en vigueur). douane.gouv.fr

Pages et textes consultés entre le 5 et le 16 octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes, ni les indications de votre service des douanes.

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