- Au plus 28 kg de cuivre métal par hectare sur sept ans, soit 4 kg/ha/an en moyenne, quelle que soit la finalité (traitement ou fertilisation).
- L'approbation européenne du cuivre court désormais jusqu'au 30 juin 2029, avec la même condition.
- Certaines AMM limitent en plus à 4 kg Cu/ha par an : c'est l'étiquette du produit qui dit si vous pouvez lisser.
- Le registre doit permettre de vérifier le cumul : quantités appliquées et quantité restante, par zone.
La règle européenne
Le règlement d'exécution (UE) 2018/1981 a renouvelé l'approbation des « composés de cuivre » à compter du 1er janvier 2019, en les classant parmi les substances dont on envisage la substitution. Sa disposition spécifique est courte : seules sont autorisées les utilisations qui entraînent une application totale maximale de 28 kg de cuivre par hectare sur une période de sept ans. Le considérant 15 du même règlement traduit ce plafond en moyenne : 4 kg/ha/an.
La première période de sept ans couvrait 2019 à 2025. L'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, dans sa version consolidée du 21 juillet 2026, prolonge l'approbation jusqu'au 30 juin 2029 et conserve la même condition de 28 kg/ha sur sept ans.
Le plafond s'entend en cuivre métal, toutes formes confondues (hydroxyde, oxychlorure, sulfate, bouillie bordelaise, oxyde cuivreux), et la DGAL rappelle qu'il vaut « en traitements phytopharmaceutiques comme en fertilisation ».
Deux mentions sur les AMM
En France, toutes les autorisations de mise sur le marché n'ont pas été réécrites au même moment. Le message d'information de la DGAL du 13 octobre 2023 (MI-2023-002) décrit deux familles d'AMM en cours de validité :
| Mention sur l'AMM | Ce qu'elle permet |
|---|---|
| Phrase Spe1 : « ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant du cuivre à une dose annuelle totale supérieure à 4 kg Cu/ha » | Un plafond annuel strict de 4 kg Cu/ha pour les produits qui portent cette même mention. |
| « Seules les utilisations entraînant une application totale maximale de 28 kg de cuivre par hectare sur une période de sept ans sont autorisées » | Un lissage d'une année sur l'autre : une année à plus de 4 kg/ha est possible si le total sur la période reste sous 28 kg/ha. |
La DGAL précise que le lissage reste possible même si l'une des applications a été faite avec un produit portant la phrase Spe1, à condition qu'au moins une application de l'année soit réalisée avec un produit portant la mention des 28 kg sur sept ans. La phrase Spe1 se lit alors comme visant les seuls produits qui portent cette même mention.
En pratique : avant de prévoir une année chargée, regardez la mention de chacun de vos produits sur E-Phy, la base officielle de l'Anses. Les conditions d'emploi peuvent changer au renouvellement d'une AMM.
Une dérogation ponctuelle a existé en 2021 : un arrêté du 7 août 2021 a porté à 5 kg Cu/ha la dose annuelle des produits à phrase Spe1, pour 120 jours, toujours dans la limite des 28 kg/ha sur 2019-2025. Elle n'est plus en vigueur.
Calculer le cuivre métal d'un traitement
Le plafond porte sur le cuivre métal, pas sur la quantité de produit. Le calcul tient en une ligne :
cuivre métal (kg/ha) = dose de produit (kg ou l/ha) × teneur en cuivre
Exemple : 2 kg/ha d'une bouillie à 20 % de cuivre apportent 0,4 kg de cuivre métal par hectare. Dix passages de ce type font 4 kg/ha sur la campagne. La teneur figure sur l'étiquette et sur la fiche du produit dans E-Phy ; pour un liquide, elle est souvent exprimée en grammes par litre.
Une dose réduite (traitement à demi-dose sur les rangs, face par face) se compte à la dose réellement appliquée sur la surface traitée. C'est la quantité réelle, inscrite au registre, qui fait foi.
Tenir son compte, parcelle par parcelle
La DGAL demande que les registres comportent les informations nécessaires pour vérifier la règle, en particulier « un décompte précis des quantités utilisées » sur une zone donnée et la quantité restant utilisable. Concrètement :
- À chaque traitement, inscrivez le produit, la dose réellement appliquée et la surface (voir le registre phytosanitaire).
- Convertissez chaque passage en cuivre métal par hectare et additionnez-les par parcelle sur la campagne.
- Gardez le cumul des campagnes précédentes : c'est la somme sur sept ans qui compte, pas la seule année en cours.
- Avant une année humide, calculez ce qu'il vous reste sous le plafond et vérifiez la mention de vos produits.
Les textes ne détaillent pas le décompte de la période de sept ans au-delà de 2025. Suivre un cumul sur les sept dernières campagnes est la lecture la plus prudente ; en cas de doute, demandez à votre chambre d'agriculture ou à la DRAAF.
Et en agriculture biologique ?
Les mêmes règles s'appliquent. Le ministère de l'Agriculture rappelle que la possibilité de lissage propre au bio (30 kg/ha sur cinq ans glissants pour les cultures pérennes) a été supprimée en décembre 2019. Depuis, les conditions d'utilisation du cuivre sont identiques en bio et en conventionnel, et fixées par les AMM. Le règlement d'exécution (UE) 2021/1165, qui liste les substances utilisables en bio, renvoie à la même condition de 28 kg/ha sur sept ans.
Questions fréquentes
Peut-on dépasser 4 kg de cuivre par hectare sur une année ?
Cela dépend de la mention de l'AMM. Avec un produit dont l'AMM fixe une dose annuelle totale de 4 kg Cu/ha, non. Avec un produit dont l'AMM ne fixe que le plafond de 28 kg/ha sur sept ans, oui, si le total de la période reste sous ce plafond. Le message DGAL MI-2023-002 précise l'articulation entre les deux.
Les règles sont-elles différentes en bio ?
Non. Depuis décembre 2019, les conditions sont les mêmes en bio et en conventionnel : celles des AMM, dans la limite de 28 kg/ha sur sept ans.
Comment calculer le cuivre métal d'un traitement ?
Multipliez la dose de produit par hectare par sa teneur en cuivre. 2 kg/ha d'un produit à 20 % de cuivre apportent 0,4 kg/ha de cuivre métal.
Ce que Bacchus fait pour vous
Quand vous dictez un traitement, je l'inscris au registre avec la teneur en cuivre du produit tirée d'E-Phy, et je tiens le compte à votre place.
- Le cumul de cuivre métal de chaque parcelle, sur la campagne et sur sept ans, calculé depuis votre registre.
- Une alerte quand une parcelle dépasse la moyenne de 4 kg/ha sur l'année ou le plafond de 28 kg/ha sur sept ans.
- Pour un produit donné, sa teneur et ses conditions d'emploi, avec la source.
Je signale ; le choix d'un traitement vous revient, avec votre conseiller.
Webinaire de présentation : lundi 23 novembre 2026, 10 h, en ligne et gratuit.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018, renouvellement de l'approbation des composés de cuivre, considérant 15 et annexe I. EUR-Lex
- Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, annexe partie A, ligne « composés de cuivre », version consolidée du 21 juillet 2026. EUR-Lex
- DGAL, message d'information MI-2023-002 du 13 octobre 2023, « Plafond annuel des doses d'application des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre ».
- Ministère de l'Agriculture, « Questions / réponses : l'utilisation du cuivre en agriculture », 2 avril 2020. agriculture.gouv.fr
- Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne. Légifrance
- Anses, E-Phy, catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages. ephy.anses.fr
Textes consultés le 16 octobre 2026. Ce guide résume la réglementation pour vous aider à vous y retrouver ; il ne remplace ni les textes, ni l'étiquette du produit, ni l'avis de votre conseiller agréé.